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Logiciels libres, les députés abandonnent la priorité…

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L'April, l'association de défense du logiciel libre ne décolère pas. En cause, l'examen du projet de loi sur la refondation de l'école, et particulièrement l'article 10. Le gouvernement et les élus veulent « supprimer la priorité au logiciel libre ».
 

 

Actuellement, un projet de loi portant sur la refondation de l'école de la République est en discussion par nos chers députés et sénateurs. Le texte a pour objectif de dégager des nouveaux axes de développement pour l'Education Nationale (rythmes scolaires, apprentissage, moyens, personnels…) et doit préfigurer le futur service public du numérique éducatif.

Le texte préconisait alors d'organiser un service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance. Ce dernier devant alors, selon le projet, utiliser « en priorité des logiciels libres et des formats ouverts de documents ». Pourtant, ce même article 10 a été modifié suite au vote d'un amendement. La nouvelle lecture propose alors que « dans le cadre de ce service public, la détermination du choix des ressources utilisées tient compte de l'offre de logiciels libres et de documents au format ouvert, si elle existe. »

Il apparait donc clairement que si le sénat vote ce texte en deuxième lecture, la priorité ne serait plus donnée aux Logiciels Libres ; cet article deviendrait alors un simple rappel de l'existence des solutions libres. Dans un communiqué, l'April indique que « malheureusement, le gouvernement, cédant sans aucun doute aux pressions de l'Afdel, du Syntec Numérique et de l'Afinef, a déposé un amendement n° 359 vidant cette disposition de sa substance ».

Gageons que nos Sénateurs seront raisonnables et reconnaitront, par le refus de cet amendement, l'intéret, l'utilité et la nécessité des Logiciels Libres et des formats ouverts dans l'école de la République…

[Le sénat devrait donc procéder au vote de ce projet de loi en 2éme lecture dans la soirée du Lundi 24 Juin 2013. Infos sur le site officiel du Sénat : Refondation de l'école de la République]