Quand la justice est complice de la mise en danger du public et des personnes

Quelle Justice ?

Quelle Justice ?

L'Association LCube, dans son combat juridique contre son bailleur a perdu la première bataille et ce contre toute logique juridique, les faits en résumé :

Le bailleur a fait une fausse déclaration sur le contrat concernant la conformité des lieux pour l'accueil du public,
Le bailleur n'a pas livré les lieux conformes à la sécurité de l'accueil du public,
La Commission de Sécurité a rendu un avis de non conformité du local,
Les assurances refusent d'assurer les lieux au moment du renouvellement au titre de la non-conformité.

Et pourtant, hier, une juge des référés a rendu un arrêt exécutoire à l'encontre de l'Association LCube, ne tenant ni compte des législations récentes en la matière, pas plus que de l'avis de la commission de sécurité qui engage la responsabilité du Maire, ni même des textes de loi du Code Civil qui précisent noir sur blanc les obligations et conditions d'applications applicables aux bailleurs..

C'est, à ce titre une complicité de la justice à la mise en danger du public et des personnes. Il s'avère, preuve par neuf, que des juges peuvent ne pas respecter et faire respecter la loi sans être inquiétés de quelque responsabilité que ce soit.

Bien entendu, l'Association LCube se pourvoiera en appel, même si les finances ne le permettent pas. Nous espérons que la Justice saura reconnaître ses incohérences et nous donner raison.

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